La naissance d'un enfant doit obligatoirement être déclarée auprès de la mairie du lieu de naissance.
La déclaration permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de naissance de l'enfant.
La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration peut être effectuée par le père de l’enfant ou, à défaut, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pour effectuer la déclaration, il est recommandé de prévoir :
Selon la situation familiale, d’autres documents peuvent être nécessaires.
Pour les parents non mariés, une reconnaissance peut être effectuée afin d’établir la filiation avec l’enfant. Elle peut être réalisée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après celle-ci.
Une reconnaissance avant naissance peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
Les parents peuvent également, dans certaines situations, effectuer une déclaration conjointe de choix de nom. Celle-ci doit être remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.
Lorsqu’il s’agit du premier enfant commun d’un couple non marié, un livret de famille peut être délivré à l’occasion de la déclaration de naissance.
Lorsqu’un livret de famille existe déjà, l’acte de naissance du nouvel enfant y est inscrit par l’officier d’état civil.
Lorsqu'une personne décède, son décès doit être déclaré à la mairie du lieu où le décès est survenu. L'officier d'état civil établit alors l'acte de décès, qui constitue le document officiel constatant le décès.
La déclaration peut être effectuée par toute personne disposant des informations nécessaires sur l'état civil du défunt.
Lorsqu'un décès survient dans un établissement de santé ou dans une maison de retraite, l'établissement peut se charger de la déclaration auprès de la mairie.
Pour permettre l'établissement de l'acte de décès, il est nécessaire de présenter :
L'officier d'état civil recueille les informations nécessaires et dresse l'acte de décès dans les registres de la commune.
L'acte de décès indique notamment l'identité du défunt ainsi que la date, l'heure et le lieu du décès.
Après son établissement, le décès fait l'objet des formalités de mise à jour de l'état civil. Le décès est notamment mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt. Lorsque le décès est enregistré dans une commune différente de celle du dernier domicile du défunt, l'acte est également transmis afin d'être transcrit sur les registres de cette commune.
Si une personne domiciliée à Ivoy-le-Pré décède dans une autre commune, l'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès.
La mairie du lieu du décès transmet ensuite les informations nécessaires à la mairie du dernier domicile du défunt afin que le décès soit transcrit sur ses registres d'état civil.
Une copie ou un extrait d'acte de décès peut être demandé auprès de la mairie du lieu de décès ou, lorsque le décès a été enregistré à l'étranger, auprès de l'autorité compétente.
La mairie peut également être sollicitée pour les démarches d'état civil liées au décès.
Lorsqu'une personne décède, son décès doit être déclaré à la mairie du lieu où le décès est survenu. L'officier d'état civil établit alors l'acte de décès, qui constitue le document officiel constatant le décès.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux possède son domicile ou sa résidence, ou lorsque l'un des futurs époux a un lien avec la commune par l'intermédiaire de ses parents.
Les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Les pièces demandées peuvent varier selon la situation de chacun. Le dossier comprend notamment :
Il est conseillé de contacter la mairie avant le dépôt du dossier afin de connaître la liste exacte des documents à fournir.
Avant le mariage, les bans sont publiés à la mairie pendant 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant l'expiration de ce délai.
Les futurs époux doivent choisir 2 à 4 témoins, dont les informations et justificatifs d'identité sont transmis à la mairie.
Le mariage est célébré publiquement à la mairie, en présence des deux futurs époux et de leurs témoins.
L'officier d'état civil recueille le consentement des époux et prononce leur union. Un acte de mariage est ensuite établi et un livret de famille est remis aux époux.
La carte nationale d’identité et le passeport sont des titres d’identité délivrés après une demande auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le lieu de domicile. En revanche, le titre doit être retiré dans la mairie où la demande a été enregistrée.
Avant le rendez-vous en mairie, il est recommandé d'effectuer une pré-demande en ligne sur le site de France Titres (ANTS). À l'issue de la démarche, un numéro de pré-demande ou un QR code est obtenu et devra être présenté lors du rendez-vous.
Il faut ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée pour finaliser la demande. Lors du rendez-vous, les justificatifs sont vérifiés et les empreintes digitales sont recueillies.
Selon votre situation, les documents demandés peuvent varier. Il faut notamment prévoir :
Les documents originaux doivent être présentés lors du rendez-vous en mairie, même lorsqu'ils ont été transmis en ligne lors de la pré-demande.
La carte nationale d'identité est délivrée gratuitement dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement, sauf notamment en cas de perte ou de vol, où un timbre fiscal de 25 € est demandé.
La délivrance d'un passeport est soumise au paiement d'un timbre fiscal :
Pour pouvoir voter lors des élections, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales de sa commune.
L'inscription peut être effectuée auprès de la mairie de la commune où vous résidez. Elle peut également être réalisée en ligne.
Pour une inscription en mairie, il faut notamment fournir :
La demande est ensuite examinée par le maire.
Si vous déménagez et restez dans la même commune, pensez à signaler votre nouvelle adresse à la mairie afin que votre inscription sur les listes électorales soit mise à jour.
En cas de déménagement dans une autre commune, une nouvelle inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune peut être nécessaire.
Une fois inscrit sur les listes électorales, une carte électorale est remise à l'électeur. Elle indique notamment son identité, son numéro d'électeur et son bureau de vote.
La carte électorale n'est toutefois pas obligatoire pour voter : une pièce d'identité peut être demandée lors du scrutin selon les règles applicables.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, dès l'âge de 16 ans.
Il permet d'être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et est nécessaire pour certaines démarches administratives et examens.
Le recensement doit être effectué dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent également effectuer cette démarche dans les 3 mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Le recensement peut être effectué auprès de la mairie du domicile ou en ligne.
Pour une démarche en mairie, il faut présenter :
Un représentant légal peut effectuer la démarche lorsque le jeune est dans l'impossibilité de le faire lui-même.
À l'issue de la démarche, la mairie délivre une attestation de recensement.
Cette attestation doit être conservée précieusement. Elle peut notamment être demandée lors de certaines inscriptions à des examens ou concours avant l'âge de 18 ans.
Le recensement permet également à l'administration de convoquer le jeune à sa Journée défense et citoyenneté (JDC).